France Stage Permis

Annulation du permis

 

Suite à une infraction grave au Code de la Route, un permis peut être annulé. Il est formellement interdit de conduire sans permis de conduire et le conducteur aura la possibilité de le repasser après un certain délai fixé. 

Au moment de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire mais celle-ci ne peut pas excéder 72 heures

Suite à cela, le conducteur sera convoqué au tribunal dans un délai de 4 mois et la décision finale reviendra au préfet

Plusieurs infractions peuvent entrainer une annulation de permis, dans le cas d’une récidive dans un délai de 5 ans l’annulation est automatique. 

 

Les infractions concernées sont les suivantes : 

  • Conduite en état d’ivresse
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants
  • Excès de vitesse de plus de 50km/h 
  • Conduite sans permis 
  • Homicide involontaire avec des circonstances aggravantes 
  • Délit de fuite 
  • Refus d’obtempérer 

 

L’annulation du permis de conduire est accompagné par une amende supérieur à 3750€ et la période pour repasser le permis se situe entre 6 mois et 3 ans en général. 

Il est possible que le juge impose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Une fois l’interdiction de conduire terminée, le conducteur doit repasser l’examen du code de la route et la conduite. Mais avant cela il devra passé une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique. 

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