France Stage Permis

Retrait de permis

 

En France, à la suite d’une infraction ou de plusieurs infractions entraînant une perte totale de son capital point, l’automobiliste peut perdre son permis. Cette décision est prise soit par le préfet, soit au tribunal par le juge selon la gravité de l’infraction. Si le solde de point sur le permis de conduire est nul on parlera d’invalidation du permis de conduire

 

La suspension du permis de conduire 

La suspension du permis de conduire est une décision administrative ou judiciaire pouvant aller de 6 mois à 10 ans d’interdiction de conduire un véhicule. Ce retrait de permis est temporaire, l’automobiliste récupère son permis après la période définie. 

Nombreuses sont les infractions entraînant une suspension de permis : 

  • Alcool et drogue au volant 
  • Délit de fuite 
  • Excès de vitesse 
  • Refus de priorité 
  • Dépassement dangereux
  • Sens interdit 
  • Griller un feu rouge

 

L’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire pour perte totale de points intervient suite à des infractions au code de la route. Le retrait est alors définitif et il est obligatoire de repasser le permis après un certain délai, pouvant aller de 6 mois à 10 ans, ainsi qu’une visite médicale et un examen psychotechnique.  

 

L’annulation judiciaire au tribunal 

Quand un automobiliste commet une infraction grave, ou est dans le cas d’une récidive de délit, le permis peut être annuler par le juge. Cette annulation est définitive. Comme pour le cas précédent il faudra repasser après un certain délai, le permis de conduire soit intégralement pour les permis probatoires soit partiellement. 

Nombreuses sont les infractions entrainant une annulation du permis : 

  • Récidive de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. 
  • Récidive de refus de dépistages. 
  • Récidive du délit d’homicide involontaire. 
  • Homicides ou blessures involontaires avec circonstances aggravantes. 

 

La rétention du permis par les forces de l’ordre 

La rétention du permis de conduire est une mesure prise par les forces de l’ordre dans certaines situations. Le préfet peut alors décider d’une suspension administrative. La durée de rétention du permis est de 72 heures au maximum avec une immobilisation du véhicule. A la fin de ce délai, vous saurez si votre permis fait l’objet d’une suspension administrative. 

Nombreuses sont les infractions entrainant une rétention du permis : 

  • Alcool et drogues au volant 
  • Refus de dépistage 
  • Délit de fuite 
  • Excès de vitesse 
  • Accident 
  • Téléphone au volant

 

Conduire sans permis est formellement interdit par la loi sous peine d’une amende et d’une peine de prison. Il est donc important de ne pas attendre la réception de la lettre 48SI pour faire un stage de récupération de points qui permet de rattraper 4 points sur le permis de conduire. 

Recherchez un stage
199€
Ven
24
Mai
Sam
25
Mai
199€
Ven
24
Mai
Sam
25
Mai
199€
Lun
27
Mai
Mar
28
Mai
199€
Lun
27
Mai
Mar
28
Mai

Visualiser toutes les sessions