Barème des infractions

Le retrait de points lors d’une infraction au code de la route est définit par le barème des infractions.

Les retraits de points sont compris entre 3 et 6 points pouvant aller jusqu’à 8 points maximum pour plusieurs infractions.

Les infractions sans retrait de point

Excès de vitesse entre 30 et 39km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Téléphone au volant
Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant
Vitres teintées interdites
Non-port de la ceinture de sécurité
Non-port du casque ou casque non homologué
Non-respect des distances de sécurité
Franchissement d’une ligne continue
Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens
Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant
Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence
Arrêt ou stationnement dangereux
Dépassement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire
Dépassement par la droite Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h

Alcool au volant : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang)
Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile
Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système antiradar
Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté

Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang)
Conduite en état d’ivresse
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Délit de fuite
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention