Barème des infractions
Le retrait de points lors d’une infraction au code de la route est définit par le barème des infractions.
Les retraits de points sont compris entre 3 et 6 points pouvant aller jusqu’à 8 points maximum pour plusieurs infractions.
Les infractions sans retrait de point
- Circulation sans plaque d’immatriculation
- Conduire sans le signe A pour les jeunes conducteurs
- Circulation la nuit ou par mauvais temps sans feu
- Circulation dans la voie de bus
- Refus de payer le péage
- Non présence du contrôle technique
Les infractions à 1 point
- Excès de vitesse de moins de 20Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
- Non-respect de la ligne continue
Les infractions à 2 points
- Excès de vitesse entre 20 et 29km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
- Accélération lors d’un dépassement
- Circulation ou stationnement sur l’autoroute
Les infractions à 3 points
- Excès de vitesse entre 30 et 39km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
- Téléphone au volant
- Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant
- Vitres teintées interdites
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Non-port du casque ou casque non homologué
- Non-respect des distances de sécurité
- Franchissement d’une ligne continue
- Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
- Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens
- Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant
- Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Dépassement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire
- Dépassement par la droite Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h
Les infractions à 4 points
- Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite
- Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire
- Non-respect d'un Stop
- Non-respect d'un feu rouge
- Circulation en sens interdit
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h
Les infractions à 6 points
Les contraventions
- Alcool au volant : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang)
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile
- Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système antiradar
- Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté
Les délits
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang)
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention
Certaines infractions graves entrainent le retrait du permis de conduire
- Récidive d’excès de vitesse >50 km/h
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang
- Délit de fuite
- Conduite après un retrait de permis
- Refus d’obtempérer
